Les travailleurs qui sont au chômage à temps partiel pour des raisons économiques ont droit à une allocation complémentaire pour tous les jours de chômage du fait de leur employeur.
Toutefois, le Fonds Social prend en charge cette allocation complémentaire.
Depuis le 01-06-2009, l’allocation complémentaire de chômage est composée comme suit :
- 6,00 €/jour pour la semaine de 5 jours
- 5,00 €/jour pour la semaine de 6 jours
1. Conditions d’attribution :
- sont temporairement sans emploi en raison d’un manque de travail pour des raisons économiques ;
- avoir droit aux prestations de chômage en application de la législation sur l’assurance chômage.
2. Que doit faire le travailleur ?
- remplir et signer la case destinée au travailleur sur le même formulaire ;
- remettre le formulaire à l’employeur lors de la réception des prestations complémentaires.
3. Que doit faire l’employeur ?
- fournir au travailleur un formulaire F1 pour tout chômage partiel pour raisons économiques ;
- au retour du formulaire correctement rempli par le salarié et par son organisme payeur, l’employeur versera au salarié les indemnités complémentaires auxquelles il a droit ;
- à son tour, l’employeur remplit le formulaire F1 et l’envoie au Fonds social pour obtenir le remboursement de 100 % des allocations complémentaires à charge du Fonds social.
4. Les points importants
- Le remboursement est limité à 60 jours par travailleur et par an et par entreprise à un maximum de 12 % des jours déclarés à l’ONSS pour l’année précédente.
- Même si le nombre des allocations complémentaires du Fonds social remboursées est limité, le travailleur de l’employeur a droit à une allocation complémentaire pour chaque jour de chômage temporaire pour raisons économiques.
