Classification des emplois et salaires horaires minimaux
Salaire horaire minimum applicable à partir du 01/01/2024 (38h/semaine)
*Ce salaire horaire minimum s’applique à tous les contrats. Egalement ceux de moins de 38h.
- Porteur débutant
- Porteur (+1 an)
- Chauffeur national et international
- Conducteur de monte-meubles
- Emballeur
- Caissier
- Chauffeur permis de conduire C/CE avec au moins 2 ans d’ancienneté dans le secteur
- Chef d’équipe
Etudiants
Depuis 2001 salaire horaire minimum des étudiants, visée à l’article 1 §4 de la CCT du 12 juin 2001, est fixé à 85% du salaire horaire minimum du porteur débutant.
L’indemnité R.G.P.T., d’un montant de 1,12 €, n’est pas un salaire et doit être payée à 100 %.
Le prix de revient d’un déménageur.
L’indexation des salaires de 1,98% à appliquer à partir du 01/01/2024 est un des éléments qui déterminent le prix de revient d’un déménageur. A cela s’ajoutent les autres augmentations de coûts et de charges qui doivent également être prises en compte.
A la demande du secteur, un petit outil a été créé pour calculer le prix de revient d’un déménageur en tenant compte des salaires minimums, des frais annexes, de la redevance ARAB et de la TVA.
Les entreprises de déménagement disposent ainsi d’un outil pour visualiser l’impact de l’inflation et de l’indexation des salaires.
Chacun peut adapter lui-même les coefficients de frais supplémentaires directs et indirects (= cases jaunes) sur base de ses propres données comptables, qui se trouvent dans le programme comptable de chaque entreprise.
Il est également possible d’ajuster la marge bénéficiaire brute et de remplacer les salaires minimums par des salaires réels.
- € 14,0500
- € 14,1713
- € 14,4412
- € 14,4412
- € 14,4412
- € 14,4412
- € 14,5954
- € 14,5954
Prime de Flexibilité
Principe
La prime de flexibilité est due pour toutes les heures de service au-delà de 38 heures/semaine qui ne donnent pas lieu au paiement d’heures supplémentaires et qui ne sont pas du temps de disponibilité (voir CCT 75751 – Art 21 § 2).
Montant
À partir du 1er janvier 2024, la prime de flexibilité sera de 3,8763 euros/heure.
Indemnité R.G.P.T.
Principe
Compte tenu de la mobilité du personnel employé, qui rend impossible la mise à disposition d’un certain nombre d’installations sanitaires (par exemple, salles d’eau, réfectoires, toilettes, boissons, etc.) à l’intérieur des entreprises, il est nécessaire d’utiliser les logements privés existants. Par conséquent, les employeurs accordent à leurs employés (non sédentaires) une compensation appelée compensation ARAB. Cette allocation ARABE s’applique au remboursement des frais engagés par le personnel non sédentaire, en dehors du siège de l’entreprise, mentionnés dans la réglementation du travail, mais qui sont spécifiques à l’entreprise.
Procédure
Indemnité R.G.P.T. doit figurer sur la feuille 281.10 des salariés sous la rubrique « frais propres à l’employeur ».
Montant
Une indemnité forfaitaire R.G.P.T. de 1,12 € par heure de service est accordée aux travailleurs depuis le 01/09/2012.
L’ indemnité de séjour
Principe
Les travailleurs qui sont contraints de passer la nuit sur leur lieu de travail par nécessité de service ont droit à : une indemnité pour le dîner si la journée de travail commence avant midi (12 heures) une indemnité pour la nuitée et le petit-déjeuner une indemnité pour le déjeuner si le retour sur le lieu de travail a lieu après 14 heures.
Montant
À partir du 1er décembre 2022, l’indemnité de séjour est fixée comme suit :
- Hébergement et petit-déjeuner
- Déjeuner
- Souper
- Total
- € 20,0619
- € 16,0744
- € 13,9938
- € 50,1301
L’indemnité d’éloignement
Principe
En vertu de la convention collective, les frais de déménagement sont payables sur les heures de présence rémunérées à 100 %. Étant donné que la convention collective parle de « temps de garde », elle fait référence à la fois au temps de travail et au temps de disponibilité, puisque les deux temps relèvent du concept de « temps de garde » et que les deux temps sont rémunérés au taux de salaire normal. Le fait est que cette convention collective ne vise pas les heures rémunérées à plus de 100 %, comme les heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ne prennent en compte que le temps de travail et non le temps de disponibilité.
Montant
À partir du 1er janvier 2024, l’indemnité d’éloignement s’élèvera à 3,8763 €/heure.
Exemple
Un salarié est présent au travail pendant 16 heures par jour, soit 9 heures de temps de travail et 7 heures de temps de disponibilité. Toutes ces heures sont considérées comme des heures de présence qui sont remboursées à 100 %. Une prime de déménagement est également versée pour 7 heures, mais pas pour les heures supplémentaires.
Le contenu de ce message est purement informatif et sous toutes réserves. Ce billet n’est pas une analyse juridique et ne peut tenir l’auteur pour responsable. Les informations fournies sont sans préjudice du pouvoir souverain d’appréciation des cours d’appel.
